ORDURES MENAGERES 
Jours de collecte : Le lundi en semaine paire.

Depuis le 01 janvier 2023, la commune est soumise à la redevance incitative qui comprend l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

Votre bac doit obligatoirement être pucé. A défaut, il ne sera pas collecté.

La collecte des ordures ménagères est assurée par la société EGT depuis le 01/01/2023.

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DECHETTERIE
Deux déchetteries sont présentes sur le territoire.
L'une à PONT DE VAUX pour le secteur nord et l'autre à FEILLENS pour le secteur sud.
L'accès à la déchetterie de Pont de Vaux se limite aux habitants du secteur nord.
Il en va de même pour celle de Feillens.
Pour accéder aux déchetteries, vous devez obligatoirement être munis d'une carte qui justifie que vous payez votre redevance sur le territoire.
Si vous ne possedez pas cette carte, l'accès pourra vous être refusé. Pour l'obtenir, merci de contacté la communauté de commune BRESSE ET SAONE.

HORAIRES DE LA DECHETTERIE
Du lundi au vendredi de 14h à 18h
Le samedi de 09h à 12h et de 14h à 17h.
CONTACT COMMUNAUTE DE COMMUNE BRESSE ET SAONE:
03 85 36 37 18 
accueil@ccbresseetsaone.fr

NUISANCES SONORES

Aucun bruit  particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquilité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, de jour comme de nuit.
Les travaux de bricolage et de jardinage utlisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants:
- les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h30
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- les dimanches et jours feriés de 10h à 12h

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ENTRETIEN DES JARDINS, QUELQUES RAPPELS

La valorisation des déchets végétaux par le compostage individuel ou en déchetterie doit être privilégiée.
L'abandon de détritus dans la nature et le brûlage à l'air libre sont strictement interdits.
En cas de non-respect, une contravention de 450€ peut être appliquée ( Article 131-13 du code pénal).
Il est demandé à tous les propriétaires de couper les branches en limite de propriété dépassant sur la voie publique et d'abattre les arbres en mauvais état en bordure de voie communale, des lignes téléphoniques ou électriques afin d'éviter des coupures d'éléctricité en cas d'orage ou de vent violent.
Veillez à nettoyer les voies communales lorsque vous effectuez des travaux salissants ( tontes, travaux agricoles...) pour éviter tous risques d'accident.

CHIEN A DECLARER

Par arrêté prefectoral, les personnes détentrices de chiens dangereux de catégorie 1 et 2 doivent demander la délivrance du permis de détentier de chien dangereux depuis le 01-01-2010.
La divagation des chiens est interdite.
Nous vous recommandons de munir votre chien d'un collier avec vos coordonnées, même s'il est pucé afin d'éviter un transfert au chenil intercommunal.

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